SOUS-PRËFECTURE d'ARGENTEUIL                         REMIS LE 10/03/2023        .

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STATUTS

 

Article 1 - Titre de l'Association -

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre AMITIE ET LOISIRS ILE DE FRANCE.

Article 2 - But et Moyens de l'Association -

Cette association a pour but l'organisation de loisirs variés, sportifs et culturels (randonnées, concerts, théâtre, conférences, cinéma, restaurants, bowling, danse, rando-visite, jeux de société, musées ... ), proposés et gérés par tous les membres de l'association qui participent ainsi à l'élaboration du programme, au suivi des activités, assurant avec les Fondateurs la continuité dynamique du groupe. Sa durée est illimitée.

Article 3 - Siège social -

Le siège social est transféré au 3 impasse Bourgoin 75013 Paris.

Il pourra être transférer par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 - Membres de l'Association -

L'association se compose de membres adhérents. Sont membres adhérents les personnes qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixée chaque année par le Conseil d’Administration.

Article 5 - Admission -

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6 - Perte de la qualité de Membre -

La qualité de membre se perd par :

     -    la démission,

     -    le décès,

     -    la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou comportement incorrect ne correspondant pas à l'esprit de l'association, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir des explications.

Article 7 - Ressources -

Les ressources de l'association comprennent :

Le montant des cotisations, les subventions de l'Etat, des Régions, des Départements, des Communes ou de tout autre organisme public. Les sommes perçues en contre partie des prestations fournies par l'association, toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou règlementaires.

Article 8 - Le Conseil d'Administration -

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration de 9 administrateurs maximum élus pour deux ans par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de 4 membres au plus : un Président, un Trésorier, un Secrétaire  et éventuellement un Vice-président. Pour faire partie du Conseil d'Administration, il faut être inscrit dans l'association depuis au moins 6 mois, et avoir proposé et organisé au moins une activité.

Article 9 - Réunion du Conseil d'Administration -

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10 - Attributions du Conseil d'Administration -

Le Conseil d’Administration établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure avec le bureau dont il contrôle la gestion, l’exécution des décisions de ces Assemblées. Il autorise toute acquisition, aliénation ou location immobilière ainsi que les contrats à intervenir avec les collectivités ou organismes publics et privés qui lui apportent une aide financière. Il établit le budget et fixe le montant des cotisations.

Article 11 - Réunion, pouvoir du Conseil d' Administration -

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président, chaque fois qu'il le juge utile ou sur la demande d'au moins 1/3 des membres du Conseil d’Administration. Les convocations sont adressées quinze jours avant par lettre, mail ou appel téléphonique aux membres du Conseil d’Administration. Elles mentionnent l'ordre du jour, se déroulent au siège ou dans tout autre lieu choisi par le bureau. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association dans la limite de son objet et sous réserve des pouvoirs de l'Assemblée Générale.

Il autorise le Président à ester en justice, il prend toute décision relative à la gestion et la conservation du patrimoine de l'association ainsi que celles relatives à l'emploi des fonds.

Il définit les principales orientations de l'association, arrête le budget et les comptes annuels.

Il fixe le montant annuel des cotisations des adhérents.

Article 12 - Le Bureau -

Le bureau assure le bon fonctionnement de l'association sous le contrôle du Conseil d’Administration dont il prépare les réunions.

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et conclut tous accords sous réserve des autorisations du Conseil d’Administration dans les cas prévus aux présents statuts. Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. II agit en justice au nom de l'association tant en demande avec l'autorisation du Conseil d’Administration lorsqu'il n'y a pas urgence, qu'en défense. En cas d'empêchement le Président est remplacé par le Trésorier. Le Président peut accorder des délégations partielles et temporaires de ses pouvoirs sous réserve d'en informer le Conseil d’Administration.

Le Secrétaire est chargé de rédiger les comptes rendus des réunions du Conseil d’Administration, du bureau, de l'Assemblée Générale et de tenir le registre spécial prévu par la loi. Il est aussi chargé de la rédaction des programmes d'activités envoyés aux adhérents tous les deux mois. Seul le secrétaire peut utiliser le fichier des adhérents (comprenant leur adresse mail, leur numéro de téléphone) pour diffuser une information ou une convocation aux adhérents d'Amitié Loisirs. En cas d'empêchement il est remplacé par un membre du bureau ou n' importe quel membre du Conseil d’Administration avec  l'accord du bureau.

Le Trésorier est chargé de tenir la comptabilité de l'association. II perçoit les recettes, il effectue les paiements sous réserve de l'autorisation du Président dans les cas éventuellement prévus par le bureau.  En cas d'empêchement, le Trésorier est remplacé par le Président.

Vis à vis des organismes bancaires ou postaux,  le Président, le Trésorier a pouvoir de signer seul tout moyen de paiement.

Le Vice-président assiste le Président et le remplace le cas échéant.

Article 13 - Les Assemblées Générales -

L'Assemblée Générale ou Extraordinaire comprend tous les membres de l’association Amitié et Loisirs Ile de France à quelque titre qu'ils y soient affiliés.

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois l'an. Quinze jours au moins avant la date fixée, tous les membres de l'association sont convoqués par le Président par mention figurant sur les « deux programmes d'activités » précédent l'Assemblée Générale. Un ordre du jour,le bilan d'activités,le bilan financier ainsi que les pouvoirs de représentation sont  joints à la convocation. L'Assemblée ne pourra délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Chaque membre de l'association dispose d'une voix. Un membre absent le jour de l'Assemblée Générale pourra se faire représenter par un autre membre de l'association. Ce dernier ne pourra détenir plus de 5 pouvoirs de représentation à son nom. Le vote est exprimé à la majorité des suffrages exprimés soit à main levée soit à bulletin secret si une personne de l'assemblée en fait la demande. L'Assemblée Générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Le Président préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association et fait le rapport de
l'année écoulée.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l'approbation de l'Assemblée.

Le Secrétaire présente le rapport d’activités et le soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Il est procédé au remplacement des membres du Conseil d’Administration sortant qui auront fait part quinze jours avant l'Assemblée Générale de leur candidature ou leur démission par courrier ou par mail adressé au bureau. Les membres de l'Assemblée Générale sont élus pour deux ans et rééligibles.

Les délibérations des Assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats et  le résultat des votes. Ils sont transmis sans blanc ni rature dans l'ordre chronologique sur le registre spécial des délibérations de l'association, ils sont signés par le Président et le Secrétaire.

L'Assemblée Générale Extraordinaire si besoin est, peut être convoquée par le Président.  Elle se déroulera selon  les mêmes modalités que prévoit l'Assemblée Générale Ordinaire.

Article 14  - Le Règlement Intérieur -

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il précise l'esprit et l'attitude attendus pour chacun  des adhérents.

Article 15 - Dissolution -

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins de Membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont élus par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er JuiIIet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Article 16 - Modifications -

Suivant l'article 5 de la loi du 1er Juillet 1901, tous changements survenant dans l'administration ou la direction de l'Association ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts feront l'objet d'une déclaration à la Préfecture dans les trois mois.

Fait à Paris, le 7 janvier 2023

La Présidente                                                                                           La Trésorière